| La charte du patient hospitalisé |
Assimiler des éléments juridiques se rapportant à la situation du patient hospitalisé et au respect des libertés fondamentales de l'individu dans le cadre hospitalier.
| Droits des patients hospitalisés en établissement psychiatrique |
Fournir les éléments juridiques relatifs à la prise en charge du malade en santé mentale.
| Responsabilité juridique des soignants |
Permettre aux différents intervenants d'acquérir les connaissances indispensables relatives à leur responsabilité civile et pénale, en garantissant les droits des patients.
Etudier l'étendue et les contraintes du secret professionnel médical. Garantir la protection des informations du dossier médical. |
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